POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la protection des données personnelles et dans le cadre de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »), 40ème Rugissant SARL a mis à jour sa politique de protection des données.

Cette politique de protection a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations relatives aux traitement et à la protection de leurs données personnelles par 40ème Rugissant SARL, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

ARTICLE 1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est la société 40ème Rugissant SARL, 76bis Boulevard du Docteur Rocher 63130 Royat.


ARTICLE 2. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les « données personnelles » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et nécessaires au traitement de dossiers dans le cadre de notre activité de formation : nom, prénoms, date de naissance, adresse postale professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel ou personnel, adresse email professionnelle ou personnelle, numéro identifiant Pôle Emploi.


ARTICLE 3. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

40ème Rugissant traite et utilise les données personnelles pour différentes raisons : la gestion et l’envoi de dossiers, le suivi commercial, le suivi pédagogique, la relation client, transmettre des actualités par le biais de newsletters ou email… et toute autre action relative à la gestion commerciale et administrative de l’organisme de formation.
Ce traitement peut-être fondé sur l’exécution d’un contrat, sur l’intérêt légitime de 40ème Rugissant dans le cadre de son activité de formation, sur le respect d’une obligation légale comme gérer les demandes de personnes liées à l’application de leurs droits en relation avec leurs données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées par 40ème Rugissant SARL ayant son siège au 76 bis Boulevard du Docteur Rocher 63130 Royat, et font l’objet d’un traitement informatique sur la base de votre consentement aux fins mentionnées ci-dessus.


ARTICLE 4. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous tenons à vous assurer que vos données personnelles ne seront jamais partagées avec un tiers, que ce soit à des fins commerciales ou autre que dans le cadre de notre activité de formation.
Nous ne les avons jamais transmises, ni monnayées et ne le ferons jamais.
Les seules raisons qui pourraient nous y amener sont les suivantes :

  • 1. Transmission de vos coordonnées à un formateur/sous-traitant afin de procéder à l’évaluation de votre niveau et/ou de vos attentes. Les formateurs sous-traitants désignés sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
  • 2. Transmission de vos coordonnées à un organisme financeur afin de procéder à la régularisation d’un dossier ou d’un règlement.
  • 3. 40ème Rugissant pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.


ARTICLE 5. SÉCURITÉ

40ème Rugissant SARL met en œuvre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Pour assurer cette sécurité, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, ou qu’elles soient déformées ou endommagées, 40ème Rugissant SARL prend les précautions mentionnées ci-dessous :

  • • Protection physique des locaux
  • • Cryptage de toutes les informations présentent sur le poste Administrateur avec FileVault
  • • Procédés d’authentification de l’outil de gestion avec changement mensuel de mot de passe
  • • Coupe-feu installé sur le poste Administrateur
  • • Mises à jour régulières du système d’exploitation du poste Administrateur
  • • Mises à jour régulières des bases virales de l’Antivirus installé sur le poste Administrateur

Notre site internet est hébergé chez OVH, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici. Notre outil de gestion est hébergé chez Synten, vous pouvez consulter leur politique de sécurité ici.


ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée de 5 années à compter du dernier contact. Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.


ARTICLE 7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’en limiter le traitement, de vous opposez à leur traitement, ou du droit à leur portabilité par simple demande à formation@le40erugissant.com sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.
Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

MENTIONS LÉGALES


Le 40ème Rugissant SARL
SIREN : 533 893 087 – Capital social : 10 000 € – n° de TVA intra-communautaire : FR44 533 893 087 – Gérant : Homassel Bertrand
Etablissement : 6 rue Guénot, 75011 Paris. SIRET : 533 893 087 00031 – RCS de Paris – Code NAF : 8559A
Siège social : 76 bis bd du docteur Rocher 63130 Royat. SIRET : 533 893 087 00015 – RCS de Clermont Ferrand – Code NAF : 7010Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 47506 75 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.